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Employeurs et CoViD-19, obligations et marges de manœuvre

Employeurs et CoViD-19, obligations et marges de manœuvre

La crise sanitaire liée à la CoViD-19 amène particuliers et professionnels à s’interroger sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.
Nous rappellerons les principes généraux à suivre en milieu professionnel, les mesures à prendre en rapport avec la santé, et les mesures en rapport avec la sécurité des traitements de données à caractère personnel.

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La fin des transferts UE-USA : un tsunami juridique et technologique pour la protection des données

La fin des transferts UE-USA : un tsunami juridique et technologique pour la protection des données

Le 17 juillet 2020, un séisme majeur a eu lieu dans le monde des technologies. Comme tout événement absolument majeur se déroulant en dehors du monde physique, et peut-être parce que tout le monde est un peu usé de gérer des urgences, cet événement ne semble pas avoir été considéré à la hauteur de ce qu’il représente. Voici quelques explications :

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Attestation de sortie dérogatoire, QRCode et protection des données personnelles, nous avons testé pour vous

Attestation de sortie dérogatoire, QRCode et protection des données personnelles, nous avons testé pour vous

Aujourd’hui, en plein confinement pour lutter contre le Covid-19 et alors que de lourdes questions se posent sur le traçage numérique (« Contact Tracing ») de la population pour sortir du confinement, est sortie l’attestation de sortie dérogatoire numérique, sur base de QRCode. Il faut noter que, depuis des années, les tentations de l’État Français de surveiller la population est toujours plus forte. Cette concomitance entre les réflexions sur le Contact Tracing et l’attestation numérique n’a rien pour rassurer.

Retrouvez le résultat de nos investigations…

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Situation de crise Covid-19 et sécurité des données

Situation de crise Covid-19 et sécurité des données

La situation actuelle se transforme à grande vitesse en une situation de crise. Que les organisations soient exposées directement ou indirectement, les conséquences sont certaines, et les incidences sur la sécurité des systèmes d’information à mesurer.

Vous êtes DPO ou RSSI, ce n’est pas le moment de relâcher votre attention, bien au contraire. Ces situations sont typiquement celles qui créent de nouvelles vulnérabilités ou pour voir des menaces se rapprocher (panne, virus, actes malveillants…). Voici donc quelques idées de bon sens à garder en mémoire :

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Handicap, consentement, droits fondamentaux et protection des données à caractère personnel

Handicap, consentement, droits fondamentaux et protection des données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données protège les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, en particulier des catégories les plus vulnérables d’entre nous (RGPD considérant 75). Dans le cadre de personnes handicapées (personnes âgées démentes, handicap intellectuel ou psychique lourd… ou même situations moins lourdes), la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH) détermine ces droits particuliers, très intéressants en ce qui concerne le consentement (RGPD art.7).

Voici donc un rappel de certains articles que je juge pertinents dans ce contexte :

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