Baptiste LARVOL-SIMON

Passe sanitaire, à l’attention des responsables de traitements

Passe sanitaire, à l’attention des responsables de traitements

Le contrôle du passe sanitaire exigé depuis le 21 juillet 2021 et probablement renforcé par l’entrée en application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (quand elle sera validée par le Conseil Constitutionnel) ouvre de nombreux défis organisationnels pour les structures concernées, même en se bornant comme ici aux seuls traitements de données à caractère personnel. Faison le point…

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Les sous-traitants face à l’exercice des droits d’une personne concernée

Les sous-traitants face à l’exercice des droits d’une personne concernée

L’article 12 du RGPD indique que « le responsable du traitement facilite l’exercice des droits conférés à la personne concernée » alors que son article 28.3.e indique que le sous-traitant est concerné via le contrat le liant au responsable du traitement. Une nouvelle décision de l’autorité espagnole (AEPD) vient préciser les obligations incombant directement au sous-traitant. Vous découvrirez dans cet article le rôle exact du sous-traitant en matière d’exercice des droits…

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Certification DPO avec agrément CNIL

Certification DPO avec agrément CNIL

Voilà maintenant presque 3 ans que PiaLab forme des DPO. Jusque fin 2020, ils étaient candidats à une certification de DPO par PECB. Depuis janvier 2021 il s’agit toujours d’une certification par PECB, mais cette fois avec l’agrément CNIL. En plus leurs certification DPO par PECB, PiaLab peut maintenant se prévaloir d’un DPO certifié par AFNOR sur agrément CNIL !

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