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Le droit d’information sur le ou les destinataires

Le droit d’information sur le ou les destinataires

L’exercice du droit d’information sur un traitement, et en particulier en ce qui concerne les destinataires des données (RGPD art.15.c) mérite une attention particulière aujourd’hui. En effet, la CJUE a été saisie d’une affaire à ce sujet, et l’avocat général a requis une interprétation stricte du texte, à l’avantage des personnes concernées : La règle demande à produire la liste exhaustive des destinataires des données, et non seulement la liste des catégories de destinataires.

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Le référentiel SecNumCloud d’exigences pour le Cloud va vers une nouvelle version

Le référentiel SecNumCloud d’exigences pour le Cloud va vers une nouvelle version

Mi-septembre était publiée une note de la Direction Numérique de l’État à tous les Secrétaires Généraux des Ministères. Elle s’appuie sur deux références : la circulaire 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État et sur le référentiel d’exigences SecNumCloud de l’ANSSI, complété par une exigence d’immunisation contre les réglementations extra-communautaires. Aujourd’hui c’est justement ce référentiel qui est mis à jour dans ce sens par l’ANSSI, pour appel public à commentaires. Voyons de quoi il en retourne, et où l’arrêt Schrems II continue ses vagues sur le recours à des prestataires non-UE.

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La fin des transferts UE-USA : un tsunami juridique et technologique pour la protection des données

La fin des transferts UE-USA : un tsunami juridique et technologique pour la protection des données

Le 17 juillet 2020, un séisme majeur a eu lieu dans le monde des technologies. Comme tout événement absolument majeur se déroulant en dehors du monde physique, et peut-être parce que tout le monde est un peu usé de gérer des urgences, cet événement ne semble pas avoir été considéré à la hauteur de ce qu’il représente. Voici quelques explications :

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