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Le droit d’information sur le ou les destinataires

Le droit d’information sur le ou les destinataires

L’exercice du droit d’information sur un traitement, et en particulier en ce qui concerne les destinataires des données (RGPD art.15.c) mérite une attention particulière aujourd’hui. En effet, la CJUE a été saisie d’une affaire à ce sujet, et l’avocat général a requis une interprétation stricte du texte, à l’avantage des personnes concernées : La règle demande à produire la liste exhaustive des destinataires des données, et non seulement la liste des catégories de destinataires.

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Les sous-traitants face à l’exercice des droits d’une personne concernée

Les sous-traitants face à l’exercice des droits d’une personne concernée

L’article 12 du RGPD indique que « le responsable du traitement facilite l’exercice des droits conférés à la personne concernée » alors que son article 28.3.e indique que le sous-traitant est concerné via le contrat le liant au responsable du traitement. Une nouvelle décision de l’autorité espagnole (AEPD) vient préciser les obligations incombant directement au sous-traitant. Vous découvrirez dans cet article le rôle exact du sous-traitant en matière d’exercice des droits…

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